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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700a
4 mars 2004
4 mars 2004
Nä 02/05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C/ Annie HAUCOURT-VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre :
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
4 mars 2004
02 / 05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C / Annie HAUCOURT- VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES N ?
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f7a
16 mars 2000
16 mars 2000
Maître HAUCOURT-VANNIER a fait connaître à la banque le 28 septembre 1998 qu'elle rejetait la partie chirographaire de la créance, d'un montant de 49.652,40 francs, pour tardiveté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
18 janvier 2007
montant de 281 204,82 euros Par lettre recommandée en date du 30 janvier 2002, présentée le 4 février 2002 la SA ALCAN RHENALU a adressé à Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, une copie des factures
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
7 octobre 2008
AJC ETUDES ET DEVELOPPEMENT représentée par Me HAUCOURT-VANNIER, en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA d'Orléans, et qui, sur la demande de Mada-me X... en fixation de la créance salariale pour mars
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Maître Annie HAUCOURT-VANNIER est intervenue volontairement en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame X..., dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement rendu le 17 juillet 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8e
17 septembre 1998
17 septembre 1998
à Monsieur X... le 12 mars 1997, à la demande de Maître HAUCOURT VANNIER agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL GROUPE SODEXIC, de la SARL GEMINI INTERNATIONAL et de
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85445
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Cette créance ayant été contestée par Maître HAUCOURT-VANNIER ès qualité, le juge-commissaire , par ordonnance en date du 8 février 2000, s'est déclaré incompétent pour connaître des contestations au fond
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Me HAUCOURT-VANNIER est intervenue le 14 mai 1998 en remplacement de Me PIERRAT.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c1
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Nä 03/08469 AFFAIRE : Me Annie HAUCOURT X..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA TRANS'AL C/ S.N.C.
Source officielleAvis
CADA:20165950
19 janvier 2017
19 janvier 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b656
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Maître Haucourt Y... a par conséquent introduit la présente instance aux fins de cette mainlevée.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Elle s'était rendue à HAUCOURT et avait constaté des traces de sang dans la maison. Les recherches entreprises pour retrouver Louis X... demeuraient vaines.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Haucourt-Moulaine a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbc868cd4d85a750bb63d5
30 janvier 2019
30 janvier 2019
financier est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, tel que le bail commercial, prévoyant la prise en compte, dans l'entier déroulement du contrat, d'une période de variation
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953892e10863cc658f3fb
24 février 2020
24 février 2020
La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.
Source officielle2ème Chambre
5fd92142d56c94be691e2cb9
29 mai 2020
29 mai 2020
de la provision de 16 000 euros, à la date du jugement du tribunal de grande instance de Vannes à intervenir sur l'action engagée le 20 mai 2016 à l'encontre de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
À cette date, il était résident de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Harcourt, sis à Harcourt (27800), depuis le 22 mai 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7bf
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de la SCP Régnier - Béquet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Représenté par Me Typhaine de Peyronnet, avocat au barreau de Paris, toque : C2141 INTIMÉES Société STUDIO HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Maître PIERRAT a été désigné administrateur judiciaire et Maître HAUCOURT-VANNIER représentant des créanciers.
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