La société Halston UPS France a relevé appel.

La société Halston UPS France a relevé appel.

Il n'existe pas, comme le soutient la société Halbronn de novation au sens de l'article 1271 du Code civil par le fait de la délégation de paiement à Natixis Lease car la société Halbronn qui négociait

R.G : 11/01403 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 15 février 2011 RG : 2010/4154 ch no SAS HALBRONN C/ SARL

HASBRO FRANCE et la société HASBRO INTERNATIONNAL INC. La société IMPAG B V et la S.A.R.L.

La SAS Hastoy a alors abandonné le chantier.

né le 19 Juin 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric HASTRON

par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES A LA REQUETE : SAS HALBRONN

HASBRO FRANCE , représentée par son représentant légal.

LOCMAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise

HALTON FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IMBERT de l'AARPI GAUSSEN IMBERT et ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY

Elle fait valoir que la société BH confond les sociétés Halton et Halton Foodservices ; que seule cette dernière, présente aux opérations d'expertise a assuré une prestation limitée à la fourniture du

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18422 Intimés : Monsieur [V] [P], représenté par Me Romain HAIRON

********* Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Romain HAIRON

Haroon X..., élisant domicile au cabinet de Me Damien Y...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis

née le 14 Janvier 1952 à HASNON (59178) demeurant... 59178 HASNON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maitre PETIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE

273 du code civil, dire et juger qu'il convient de prendre en compte la situation patrimoniale globale de Monsieur Y... et pas seulement le montant actuel de sa retraite ; - ordonner à la Société HASBRO

A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour