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1 420 résultats pour « Harold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd8720c

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

. - Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX MOTIVATION L'appel est limité au taux de revalorisation du capital de Harrold Coignard.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

IBER LOGISTIC et Haroun X... prévoyait un terme au 1er novembre 2003, 2o) dire que le licenciement de Haroun X... est sans cause réelle et sérieuse et est intervenu dans des conditions vexatoires, 3o

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [N] né le 31 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité Sainte Lucie RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bff

Appel

1 février 2012

1 février 2012

La société CALVIN KLEIN JEANSWEAR EUROPE (ci-après CALVIN KLEIN) a fait part à la société HAROLD SAINT-GERMAIN (ci-après HAROLD) de la transformation du système de garantie, envisagé dans l'annexe F, en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2064cdc6046d4747cdd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [A] [E] né le 01 février 1995 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddc

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La SNC Harold a constitué avocat le 24 octobre 2017.

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7e

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

présentée par Adeline X... à l'égard d'Harold Y....

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e018877831839970d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par lettre recommandée postée le 25 avril 2023, la Selarl Harold Avocats a formé un recours contre cette décision.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7672

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 4] représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold

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CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

La SARL [Z] Harel a été constituée par [O] [I] et [Z] [I] et immatriculée le 2 septembre 1967 au registre du commerce et des sociétés de Bayonne. Chacun des associés détenait 50 % des parts.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

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Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ac

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Harold X... dans l'entreprise ASP, dit n'y avoir lieu de prononcer une astreinte, condamné la SARL ASP à payer à M.

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CA

Chambre 4-5

69cf7070cdc6046d47f528b2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

S.A.S.U. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold

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CA

Chambre 4-5

69cf7072cdc6046d47f528c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Société [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold

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CA

8ème Ch Prud'homale

666d2ed0fa4d38000874de05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS --------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1

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CA

8ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039ac

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S. UBER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f07

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 00147 APPELANT : Monsieur Harold

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c3

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

la condition suspensive de l'obtention de prêt, - ordonné le versement à la fondation Institut Pasteur de la somme de 79 700 ¿ séquestrée entre les mains de la SCP DOMINIQUE PÉRINNE-BRUNO LAPASSE-HAROLD

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb13d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

numéro 2024-011752 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : SOCIETE UBER EATS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Harold

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