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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
FINANCIÈRES (société HARWANNE) est venue aux droits de la société AFIPA, qu'elle a absorbée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fa
9 mars 2011
9 mars 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Hanane X... le 1er juin 2010. Vu l'assignation avec signification de déclaration d'appel en date du 11 octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Hanane X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Hakan X..., lequel l'a reçue immédiatement en main propre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a1
21 février 2012
21 février 2012
le client Harwanne, garant de la société Nord-Est, en ces termes : " je fais suite à notre entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Hanane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91090
6 février 2014
6 février 2014
X...en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame Hanane Y... ... 75020 PARIS représentée par Me Karine PEROTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
juin 2008, monsieur Lemnouer X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon pour obtenir la suppression de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Hanane
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Hanan Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M. Djilali X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c402
20 mai 2008
20 mai 2008
GAZEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 033579 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Hanane
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane
Source officielleRétention Administrative
686ca82c202006593453d474
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Assisté de Maître Hanan HMAD, avocat au barreau de NICE, choisi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9938cdc6046d47657fe8
20 mai 2026
20 mai 2026
] [Y] [Z] [A] né le 22 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbff
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Hanan Y... Fathi Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
5 mars 2020
Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e44
12 août 2025
12 août 2025
[W] [T] [B] né le 07 avril 1970 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS 1/ Madame Fatima X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Hanane
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf115cdc6046d47277397
9 avril 2026
9 avril 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf135cdc6046d472775a8
9 avril 2026
9 avril 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane
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