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189 résultats pour « Hanffou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6fcdc6046d478864bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/82180 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 02 Février 2026 Appelants : Monsieur [B] [M], représenté par Me Valérie HANOUN

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00165_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanffou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e54

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOON HARBOUR c/ S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00470_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Thalamas représentant la commune de Mauvezin et de Me Hanffou représentant Mme A....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cdf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

En 2014, elles se sont rapprochées de la société Hankyu Hanshin Department Store Inc (ci-après « la société Hankyu Hanshin»), société japonaise notamment propriétaire d'un grand magasin à [Localité 2]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00962 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MF2I [E] C/ Société HANKOOK FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

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CA

Expropriation

67908ed59b4b0b8d25008ccc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HANNABOU [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante représentée par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 154467 INTIMES : Société Publique Locale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5ade12c85000874b016

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[O] [J] a été engagé par la SARL Harcour service en qualité de dépanneur. A l'issue de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21003c4cf860008dff61a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O] [L] a été engagé par la SARL Harcour service en qualité de dépanneur. A l'issue de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffa62f5393e2eb44a1b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, par [J] [P], préfet de Hambou, officier de l'état civil.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5837e68210229ff288ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

2020/607 N° RG 19/10690 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBE CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CECCALDI Me HANFFOU

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pau d'annuler la délibération du 14 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Halsou

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a289

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

POLSKA AGENCJA INWESTYCJI I HANDLU SPOLKA AKCYJNA (PAIH SA) [Adresse 2] [Adresse 7] Pologne [Localité 1] POLOGNE Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01463_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Xerrenda a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Halsou a délivré

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19ac9f36f05b4431743

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O HANOUT La Société O HANOUT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros, Ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7686cdc6046d47033d1f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par délibérations des 22 et 23 avril 2013, le conseil de [Localité 1] a notamment autorisé : - la cession des constructions à réaliser par la ville de [Localité 1] à l'association société les habous et

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d410

Appel

9 février 2010

9 février 2010

qualité d'héritière de Madame Marie A... décédée, née le 8 Mai 1962 à BILLERICAY (Angleterre) ... 11200 HOMPS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Grégory HANSON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8405d6f7f678d48d60

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01005_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Hanffou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février

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CA

Chambre 1-11 référés

627a00dfdd6bd9057dc56bd2

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DEMANDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cathy LELLOUCHE

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