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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85312
9 novembre 2000
9 novembre 2000
LEBLANC et Maître HAMAMOUCHE, es qualités, ont saisi le Tribunal de commerce, chacun, d'un recours contre ces deux ordonnances.
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 20 septembre 2017, la SCI Hamitouche a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
Par jugement en date du 26 septembre 1994, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA UNIVACIER, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en qualité d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
LE QUATRE DECEMBRE DEUX M]LE UN LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE X... a rendu l'arrêt dont la teneur suit : opposant : -MAITRE HAMAMOUCHE CHARLES- HENRI demeurant 69 RUE SAINT MARTIN -95300
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce3
4 mars 1999
4 mars 1999
Dans les deux procédures Maître HAMAMOUCHE, es qualités, a été désigné comme administrateur judiciaire et Maître MANDIN, comme représentant des créanciers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02410_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B, représenté par Me Hamchache, demande à la Cour : 1°) d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 2 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
5 février 1999
Par jugement rendu le 24 octobre 1996, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a : - donné acte à Maître HAMMAMOUCHE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GARAGE DU PLESSIS, - condamné Monsieur
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798bd
29 avril 2022
29 avril 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, respectivement par le biais de leurs avocats, Me HAMMOUCHE et Me MEYER, ainsi que le parquet général ont été informés chacun le 28 avril 2022 à 15h59, de la possibilité de faire
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
11 mai 2000
Par jugement en date du 03 février 1992, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la société ECIFLU FILTRATION, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc58f07fa05d4be86c8
10 mai 2022
10 mai 2022
[T] [F] Représenté par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Organisme [4] venant aux droits du [3] Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre 3-4
6a1683b7cdc6046d47118b65
26 mai 2026
26 mai 2026
[L], [H] [R] Représentant : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.
Source officielleOrdonnance sur requête
69ce0a7ecdc6046d47d3b567
1 avril 2026
1 avril 2026
délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 30 mars 2026 par Monsieur [I], [Z] [C], appelants ; représentés par Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI
Source officielleRétention Administrative
66c03d02fa3a395142d55bdc
16 août 2024
16 août 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [O] [B], appelant, assistée de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
20 mai 2015
20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Djourha HAMCHACHE
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798cf
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 20, en visioconférence se sont présentés : -Mme [S] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d96965181e
16 août 2023
16 août 2023
[X] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0571
18 août 2024
18 août 2024
[E] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798b9
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [N] [T] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, commis d'office, et de M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c7
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de [D] [N], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d7
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [W] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officiellePage 1 sur 6