AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
697b0639cdc6046d4711becb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
opposant : I - [W] [O] née le 23 Octobre 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] - [M] [B] né le 10 Novembre 1986 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Caroline
Source officielleChambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371c
8 avril 2025
8 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL 2BMP Me Caroline HOLLESTELLE JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a51
5 juillet 2022
5 juillet 2022
substituée par Me Caroline HOLLESTELLE, avocat du barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265247770212143 Monsieur [O] [P] né le 04 Mars 1965 à Arcachon (33000
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a93e90036f1a1b0814
22 février 2019
22 février 2019
Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU, avocat au
Source officielle