CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd91eff8485d8bbc2341af8
4 juin 2020
société SFEC-HEA, elle n'est pas 'la suite économique 'de la société HEA Expertise comptable.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbbc4c52a3b99b768e697c
4 février 2019
La société Hellier du Verneuil a interjeté appel du jugement le 26 juillet 2017.
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
Le 26 janvier 2026, la société DG Help a relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
EXPOSE DU LITIGE Le 21 avril 2016, Monsieur [J] a attrait devant le conseil de prud'hommes de Paris le Groupe Henner holding SAS, la SAS Henner et le GIE Henner GMC afin de voir requalifier le contrat
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9954cdc6046d476581b0
20 mai 2026
de la société DG Help en liquidation judiciaire.
5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a
11 juin 2020
[L] [V] ne sont pas faites contre la société HEP mais à son profit, et Mme [R] [V] ne forme pas plus de demande à l'encontre de la société HEP.
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
in solidum la société HEB Promotion, M.
TROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd8
7 mai 2020
et jugement rectificatif du 3 septembre 2018 du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur W...
PREMIERE PRESIDENCE
68f1d7477ffb526292dd6e2d
22 septembre 2025
[P] DOYER prise en la personne de Me [B] [P], avocat associé au cabinet [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me [B] [P], avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoqué par lettre
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cf9cdc6046d4704308e
7 mai 2026
4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe
6926d2c077bf00d0f5ed6564
24 novembre 2025
Par jugement du 13 mai 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné M.
6a0ff45acdc6046d47899e64
21 mai 2026
ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement (N° 17/00311) rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe
12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
Ce dernier a, alors, décidé de filialiser les activités de plasturgie d'Heller Joustra au sein de la société CTI détenue à 100% par Heller Joustra.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cc5cdc6046d47042d1c
2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2N Ordonnance de référé (N° 24/00148) rendue le 20 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Chambre des Etrangers
6a1a708ecdc6046d4773fd47
29 mai 2026
Par jugement du Tribunal Correctionnel d'Avesnes sur Helpes en date du 22 mai 2026, Mme [G] [R] a été condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction du territoire français
69fd7d32cdc6046d4704346b
07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGZ Jugement (N° 21/01589) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
[E] et la MAIF ont fait assigner Mme [O] et la société ACM IARD devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe aux fins d'indemnisation des préjudices résultant du sinistre.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c68cdc6046d47042649
SECTION 3 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBS Jugement rendu le 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83b
11 octobre 2023
licenciement pour faute lourde de Monsieur [V] [W] par la SARL Heller, débouté Monsieur [V] [W] de l'ensemble de ses demandes et débouté la SARL Heller de sa demande reconventionnelle au titre de l'article
Page 1 sur 60