suite du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis de vente des terrains du stade Guy

mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « relevé de propriété (matrice cadastrale) » actualisé de l'immeuble situé 28, rue Guy

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAS Entreprise Guy Challancin le 12 juin 2017.

Guy Z...

Guy X...

Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.

Le même jour, la Société COFICA a fait signifier à Monsieur Guy X... un procès-verbal de saisie-vente sur ce véhicule Peugeot 205. Le 10 mars 2000, Monsieur Guy X... a assigné la S. A.

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

Monsieur Guy X... est en liquidation judiciaire par l'effet d'un jugement du tribunal de commerce de DREUX en date du 2 mars 1989.

Guy Y... et Marie-Thérèse X... se sont mariés le 31 décembre 1966, sans contrat préalable.

X...,- ordonné à Guy X... de libérer les lieux dans un délai de 14 jours à compter de la signification du jugement sous astreinte de 50 ç par jour de retard pendant deux mois,- condamné Guy X... à payer

X..., - ordonné à Guy X...de libérer les lieux dans un délai de 14 jours à compter de la signification du jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard pendant deux mois, - condamné Guy X...à payer

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Décembre 2006 RG : 06. 466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Guy X... ..

Par déclaration enregistrée le 25 novembre 2014, la société Entreprise Guy Challancin a relevé appel de la décision.

Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Sur les autres moyens soulevés par la société Guy Pattyn : 6.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

opposé par le président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à sa demande de copie de l'étude technique apportant des solutions à la pollution des eaux sur les communes de Vif, La Gua