CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
21 mai 2026
GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L.
Page 1 sur 12632
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
Le 4 février 2016, M.
Avis
CADA:20171400
24 mai 2017
suite du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis de vente des terrains du stade Guy
CADA:20171409
8 juin 2017
mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « relevé de propriété (matrice cadastrale) » actualisé de l'immeuble situé 28, rue Guy
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c957
27 mars 2008
INTIMÉE : SAS CABINET DE GESTION GUY Z... - A... B...
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
Madame Françoise Y... expose de son côté que Monsieur Jean Pierre X... co- titulaire du bail est décédé le 7 février 1996, que Monsieur Guy X... bailleur n' ayant pas demandé la résiliation du bail dans
6253cacfbd3db21cbdd8c27e
6 novembre 2007
Guy X...
6253ca17bd3db21cbdd8a077
16 mai 2007
Le 9 février 2000, ce procès-verbal d'indisponibilité a été dénoncé à Monsieur Guy X....
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
les produits Guy LAROCHE et de liquider le stock de produits Guy LAROCHE.
6253cc9dbd3db21cbdd90b38
7 octobre 2013
Guy X...a fait l'objet le 6 février 2012 d'une citation par acte huissier valant convocation à l'audience du 28 février 2012 du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, le dit acte ayant
CADA:20163542
15 septembre 2016
opposé par le président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à sa demande de copie de l'étude technique apportant des solutions à la pollution des eaux sur les communes de Vif, La Gua
6253ccc4bd3db21cbdd9137e
1 avril 2014
du jugement du Conseil des Prud'hommes de LONGJUMEAU, section Industrie, rendu le 5 Février 2013 qui a dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur Guy Y... et lui a alloué les sommes
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
G. 2005. 3337) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 14 février 2007 APPELANT : Monsieur Guy André X..., né le 12 Juin 1949 à CHALEIX (24) de nationalité française
6253c8b2bd3db21cbdd86010
29 mai 2002
qui lui a été notifiée le 23 juin 2000 ; Vu les conclusions déposées le 11 avril 2001 par Guy X..., régulièrement communiquées et soutenues à l'audience du 26 février 2002, tendant à voir la Cour :
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af9
22 janvier 2025
La convention postérieure, signée le 13 février 2020 entre les sociétés Guy Guerin et Transgourmet Services n'a prévu aucune rémunération de la société Transgourmet services en contrepartie du service
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
Vu les dernières conclusions de Marie-Thérèse X... épouse Y... en date du 10 février 2006 qui poursuivant l'infirmation de la décision dont appel seulement de ce chef, demande la condamnation de Guy Y.
6253ca6abd3db21cbdd8af5e
29 mai 2008
André Emery Y... (20 UV), dont la moitié est à la charge de Mme Expédite Marie Guy X....
6253cc94bd3db21cbdd9092a
25 juillet 2013
En effet, par mail du 17 février 2009 adressé à Guy X..., la société indiquait que le semi (tracteur) était en panne et qu'une personne interviendrait sur celui-ci.
6253c980bd3db21cbdd88814
28 septembre 2006
Le 1er février 2004, M Guy X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de MULHOUSE pour contester son licenciement et obtenir la condamnation de la SARL PRO NET AUTO à lui payer divers montants à titre salarial