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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'article 7 de l'arrêté n° 2018031-0003 du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleAvis
CADA:20160176
18 février 2016
18 février 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Guiline a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2020. La société Guiline a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Par acte d'huissier du 26 février 2004, la SARL GUILLO a assigné la S.C.P.
Source officielleChambre sociale
6597aa16ade3490008c311f1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Ambulances Gulli seront rejetées. La S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da89cdc6046d47d91c46
9 avril 2026
9 avril 2026
GUINIER CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Créteil sous le n°330 667 080 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD,
Source officielleChambre Sociale
671740646a24f8a713323b44
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il demande à bon droit la condamnation de la société Guil le pétrisseur au paiement de la somme de 13 099, 67 euros selon un calcul que ne discute d'ailleurs pas la société Guil le pétrisseur.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GULLI CONCEPT c/ [O] [A] [H] [D] [H] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
Le syndicat des copropriétaires Villa du Guil a, par acte du 15 octobre 2012, appelé en garantie la SCP de notaires Pasqualini-March, ainsi que Me F....
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01159_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 16 février 2024, rectifiée par
Source officielleChambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79aa
11 mai 2022
11 mai 2022
Ambulances Gulli, suivant contrat de travail à durée déterminée de remplacement à effet du 2 mai 2016, puis à durée indéterminée à effet du 1er mai 2017 en qualité d'ambulancier.
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] [Y] [G] Représentant : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2023/
Source officielle14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2023R00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina GUILLIER
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db6
28 avril 2025
28 avril 2025
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db8
28 avril 2025
28 avril 2025
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4dba
28 avril 2025
28 avril 2025
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
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