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579 résultats pour « Guichardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SCCV du Relais de Corgenon a confié le lot de travaux n°9 'Plâtrerie-Peinture' à la société Guichardan Peintures Revêtements (GPR) selon acte d'engagement du 18 septembre 2019, pour un montant global

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61626b99e62f7c490f224ef1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamné aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Par lettre du 30 janvier 2006, la société CASINO GUICHARD-PERRACHON lui répondait :'...vous m'avez précisé... que votre décision de démissionner était définitive.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246bfaf0a1de0eb1b6491

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

CASINO GUICHARD PERRACHON mais par des sociétés appartenant comme elle au groupe CASINO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85948

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

La société CASINO GUICHARD PERRACHON exploitant une galerie marchande à Fontaine a donné à bail à Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GUICHARD-PERRACHON situés sis [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Au préalable, la société GUICHARD PERRACHON ET CIE demande sa mise hors de cause, au motif que seule la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est intéressée par le litige.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a25

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Valérie GUICHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639208c171f9a1fe14c642

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04380 [X] C/ CASINO GUICHARD PERRACHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00458

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Après avoir appelé à l'audience publique du 12 Février 2020 : LA SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON S.A. prise en la personne de son Président du Conseil d'administration et Directeur général Inscrite

Source officielle
CA

3ème chambre

651fa5c7c601f083189919e1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 550 802 771, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Anne GUICHARD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02912_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe3354955cf78ced588

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[G] [D] [R] [Y] à payer à Maître Guichard la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile en cause d'appel et de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c4ebcdc6046d4788a87c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf88beee0f8318b97647

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MURMURET prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne GUICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d932cdc6046d471dd40f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE CLAFOUTIS, Sise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD de la SCP GUICHARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61635def683f470e3416dc80

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616337ea06e11dac7d76d0f1

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616258f3a2370d151415abf3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61630e57da3e3d306603681b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD

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