Il ne fait nullement état du caractère anormal de ces mouvements et ne caractérise aucune faute à l'égard de la société Guérif.

Par décision du 26 août 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [G] [V] que son état de santé, en rapport avec l'accident de travail du 1er février 2022, a été déclaré guéri au 31 août 2022.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 19/02475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [Localité 1] - Me GUEPIN

Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie [Localité 2] Me Andy MAGNE Me Antoine GUEPIN

La guinée ne répond toujours pas. La Guinée est toujours saisie, alors que seule l'Italie doit être saisie. Cela correspond à une absence de diligences qui doit donner lieu à une mainlevée.

MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [F] [P] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (République de GUINEE

né en Décembre 1967 à GUELMIN MAROC demeurant ...

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le 13 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [I] né le 25 Juin 2004 à [Localité 1] (GUINEE

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de SCP Guerrier

SENONCHES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033138 plaidant par Maître GUEPIN

32, liasse 1 : Côte d'Ivoire, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1970-1986, e) 19910790, article 1, liasse 2 : Guinée-Bissau, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1973-1989, f) 19910790

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] né le 28 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

redressemenet demeurant 25 RUE SOMMEILLER - 74000 ANNECY représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me LEPROUX JEAN-CLAUDE du barreau D'ANNECY Me MAITRE GUEPIN

Elle conteste ainsi les conclusions de l'expertise et estime que l'accident du travail a épuisé ses effets au 11 décembre 2022, voire au 1er novembre 2021, et que l'assuré doit être considéré comme guéri

[Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉE : Madame [K] [O] [J], épouse [H] née le 21 Avril 1978 à [Localité 1] - [Localité 2] (GUINEE