CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 et des mémoires enregistrés les 23 juin 2023 et 24 mars 2024, la société Luminance, représentée par Me Grozdoff, demande à la cour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01678_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Flamant Industries, représentée par Me Grozdoff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

687b269430e6dd8e1529be05

Appel

10 juillet 2025

DEFI GROUP, représentée par Me Marie-christine GROZDOFF, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00384_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Girod Médias, représentée par Me Grozdoff, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed99cdc6046d4788a528

Appel

21 mai 2026

[Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-christine GROZDOFF, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.C.I.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb69

Appel

24 septembre 2012

. ****** Faits et procédure : Mme Micheline A... a été engagée par la SARL GRODOM en qualité de chef caissière le 2 mai 1989 sur un poste basé au GROS-MORNE.

Source officielle