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170 résultats pour « Grolleaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

Source officielle

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CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les demandes de l'APAJH dirigées à l'encontre de la société Groleau sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs ; - condamné l'APAJH à payer à la société Groleau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb99

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de la société GROLLEAU SAS et de toutes les sociétés du groupe, ¤ les registres du personnel de la SAS GROLLEAU et de toutes les sociétés du groupe, et le paiement de diverses indemnités pour licenciement

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ANIMA Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236806

Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

AN 49 Le Groseau 374 m2 ; 45) AN 65 Le Groseau 710 m2 ; 46) AN 69 Le Groseau 3.300 m2 ; 47) AN 70 Le Groseau 1.830 m2 ; 48) AN 71 Le Groseau 8.300 m2 ; 49) AN 72 Le Groseau 610 m2 ; 50) AN 73 Le Groseau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedba9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'appel en date du 17 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

652f793cb053208318995c29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXE BUREAU D'ETUDES Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023135 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c79bccda31367c908eb853

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 14 mai 2024 suivant lesquelles l'association Sainte Famille de Grillaud demande à la cour de : ' Recevoir l'association Sainte Famille de Grillaud

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65a0e9495bbe450008b2cd16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déclaration d'appel en date du 31 mars 2023, à : Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c8a8c0355000835f6fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ATELIER DU CANAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

4ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535333

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [T] [G] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 5] (27) entrepreneur individuel SIREN [Numéro identifiant 2] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE aux droits de FOURNIE GROSPAUD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Référés Civils

66975ea592a5b3e8ade13f8a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

399.439.199, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Architecte DESA [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89307

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Demandeur, absent, représenté par Maître Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A,

Source officielle
CA

1ère Chambre

625fa57c8361df277dc599a8

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

barreau de RENNES INTIMÉ Société PHENOME ARCHITECTURES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

65b35b8e1d7564000872dbf2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] née le 27 Avril 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au CH [3] à [Localité 5] comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092cfa7a008e5409f364

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (Japon) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6bbeee0f8318b97120

Appel

29 août 2023

29 août 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

665968d037809900088655ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [L] [Z] né le 10 Octobre 1986 à [Localité 7] Actuellement hospitalisé au CH [8] à [Localité 6] - Demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, Assisté de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Source officielle