AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d46a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024 APPELANTE Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier GRIFFITHS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
avocat plaidant Me Marie GICQUEL, de la SELAS LANTOURNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 INTIMES : SELARL [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SASRL GRIFFITH
Source officielleChambre Premier Président
64f8167f0a9accd9695a436f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DECISION DEFEREE : courrier du bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre du 27 avril 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier GRIFFITHS
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me AUGER, avocat au barreau de CAEN Monsieur Dominique Z... ... 76520 YMARE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL GRIFFITHS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
administrative d'appel de Bordeaux et sous le n° 21PA05464 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636d
12 avril 2023
12 avril 2023
barreau de CAEN - N° du dossier 2014289 C/ Madame [J] [I] Représentée et assistée de Me [W], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 19582 Madame [L] [X] Représentée et assistée de Me Xavier GRIFFITHS
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal de Nantes a : - rejeté les demandes principales et accessoires des sociétés Le Gribiche et Emymolette, - condamné in solidum les sociétés Le Gribiche
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e043
24 avril 2025
24 avril 2025
CONSTRUCTION BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24PA04612, présentée par Me Griffiths pour la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, les sociétés Nge Génie Civil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a cédé 501 actions de la société SAS Grafiti Prospective à une société SAS Grafiti.
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Société LES TABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale 'PISCINES PATRICK DELALANDE', ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Xavier GRIFFITHS
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c3
18 mai 2022
18 mai 2022
François Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS Le SDC LE GRAND LARGE représenté par son syndic, la SARL CABINET IFNOR, pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Xavier GRIFFITHS
Source officielleAvis
CADA:20151387
23 avril 2015
23 avril 2015
par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du rapport établi par la direction centrale des renseignements généraux remis au ministre en février 2005 relatif aux tags, graffs et autres graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b572
28 février 2008
28 février 2008
avoués à la Cour assistée de Maître Julien ANDREZ avocat plaidant pour la SELAS VEUILHES et associés, substituant Maître Alain de FOUCAUD, avocat Toque J010 INTIMEE LA SOCIETE ARTI GRAFICHE
Source officielleChambre 1-11 HO
69d9e433cdc6046d47d9d18c
10 avril 2026
10 avril 2026
En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E B et autres, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil, agissant par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le refus implicite de communication de documents ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f307
21 mars 2012
21 mars 2012
C'est dans ce contexte que de très nombreux graffitis ont été écrits sur les murs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette les demandes de l'URSSAF Midi Pyrénées et de la société Graffittee Serigraphie..
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officiellePage 1 sur 10
GRIFFITHS DIGITAL
03/07/2026
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BEAL, Sharon, Ann, GRIFFITHS
17/04/2026
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CABINET GRIFFITHS DUTEIL ROCHE ASSOCIES
02/03/2026
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SPFPL VALENTINE GRIFFITHS
31/12/2025
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SARL SPFPL DE PHARMACIEN D'OFFICINE BERNARD GRIFFITHS
21/12/2025
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