TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S.

, à remettre en état notamment végétalisé le terrain [D] après finition des travaux, à poser une clôture en grillage d'un mètre sur le mur de soutènement reconstruit, à faire poser les bornes à la fin

la remise en état des terres et la pose du grillage lors de chaque fin de chantier.

A l'Ouest de cette haie est accolée une clôture ancienne en grillage posée vers 1966 (selon les conclusions [P]) par l'ancien propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3], la société SELEC.

[D] ; leur enjoint de procéder au retrait du grillage et du portail délimitant le jardin commun de l'ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 3] et à la remise en état initial, dans un délai

bornage judiciaire présentée par Mme [B] [J], un bornage amiable ayant été réalisé, - rejeté la demande de réimplantation des bornes, - rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du grillage

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [I] S.A.R.L.

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [P] S.A.R.L.

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [D] S.A.R.L.

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [S] S.A.R.L.

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [H] S.A.R.L.

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [L] S.A.R.L.

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administratif de Strasbourg de condamner la société AC Environnement à lui verser la somme de 555 761,62 euros en réparation du préjudice qu’il a subi en raison de la découverte d’amiante dans des gravats

: « La présence de gravats divers enterrés au milieu des fondations a pu être constaté de manière contradictoire.

; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette les demandes de l'URSSAF Midi Pyrénées et de la société Graffittee Serigraphie..

Ces gravats provenaient de la campagne de concassage de la S.A.R.L.

[S] dans le dépôt des gravats présents en 2020.