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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69ce01becdc6046d47d2d8e8
1 avril 2026
1 avril 2026
BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : - Monsieur [Y] [T] né le 05 avril 2006 à [Localité 1] (tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 800 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Greffard-Poisson la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielleChambre des Rétentions
696f4054cdc6046d47f5f370
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e85cdc6046d47f5cff9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
696f4052cdc6046d47f5f336
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] [P] [K] ; Vu les observations de la préfecture de l'Indre reçues au greffe le 16 avril 2024 à 10h38 ; Après avoir entendu : -Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f912
21 août 2024
21 août 2024
[P] [C] alias [N] [L] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard - Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[M] [H] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité guinéenne demeurant convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
X se disant [I] [J] ; Vu les observations de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 7 août 2024 à 15h55 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
[J] [V] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Calvados reçues au greffe le 15 avril 2024 à 14h57 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, -
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
E A et Mme C G F, représentés par Me Greffard-Poisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
21 août 2024
X se disant [I] [H] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître GREFFARD-POISSON Bénédicte, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] [T] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
69734b98cdc6046d4767b53b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence et représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
Source officiellePage 1 sur 3