Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

La société Garage Gremeau a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2003.

les demandes de l'APAJH dirigées à l'encontre de la société Groleau sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs ; - condamné l'APAJH à payer à la société Groleau

de la société GROLLEAU SAS et de toutes les sociétés du groupe, ¤ les registres du personnel de la SAS GROLLEAU et de toutes les sociétés du groupe, et le paiement de diverses indemnités pour licenciement

. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame

, avocat au barreau de PARIS Madame [XL] [M] épouse [V], demeurant [Adresse 23] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Alain GRASSAUD, avocat au barreau

A..., gérants du GFA des Grippeaux en vue de l'acquisition d'une propriété sise à Montfort sur Meu.

ANIMA Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GRIVEAU, mission conduite par

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [E] [D] Anne MARTEL EPOUSE [D] [P] [F] Laurence GROSSEAU - ROY S.C.I.

Enfin, il n'était pas conclu que l'embolie graisseuse avait pour cause une fracture osseuse mais il était observé que cette complication s'observait habituellement chez les polytraumatisés qui avaient

d'appel en date du 17 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

EXE BUREAU D'ETUDES Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023135 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Etienne GROLEAU

déclaration d'appel en date du 31 mars 2023, à : Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

ENTRE : Monsieur Christophe X..., ELISANT DOMICILE CHEZ SON CONSEIL ... ... 86170 CISSE Représentant : Me Sophie MICHEL CAU de la SCP MICHEL-CAU, GRASSEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué

la condamnation de l'assureur à lui payer la somme de 4. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; elle estime qu'il n'existe aucun lien entre le kyste graisseux

(née le 2.04.1988), comparante assistée de Maître GRETEAU, Avocat au Barreau de RENNES - Jérémie Y...