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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20170481
23 mars 2017
23 mars 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb48559392b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173603d
30 avril 2015
30 avril 2015
R.G : 14/02403 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 26 février 2014 1ère chambre RG : 10/15325 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85041
28 juin 2000
28 juin 2000
GRANDIN à lui payer la somme de 1180 francs à titre de dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b805
11 mars 2008
11 mars 2008
G : 07 / 04802 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 septembre 2007 X... Y... S. A. R. L. GRANDEUR NATURE C / X...
Source officielle4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
28 octobre 2020
En date du 18 juillet 2013 l'association LE GRAND CALME a fait assigner la SAS GRAND CALME VACANCES devant le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN aux fins de la voir condamner à lui payer la somme
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df32
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du contrat de travail de Mme [C] épouse [F] aux torts exclusifs de la société Grandeur Nature [Localité 5] produit les effets d'un licenciement nul et de nul effet, - condamner la société Grandeur Nature
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Représentée par Me Bastien LAURENT GRANDPRE de la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 707 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Mai 2025 Date des
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603310b9db76d782c734bd7c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
; - débouté la SCI Espace Grand'Rue de sa demande d'octroi de l'exécution provisoire ; - rejeté les fins de non recevoir opposées par la SCI Espace Grand'Rue à la demande reconventionnelle d'expertise
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600e
30 avril 2015
30 avril 2015
R.G : 13/04946 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 30 mai 2013 9ème chambre RG : 10/01757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb76364b3ebed3bf0512
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 30 novembre 2015 la SAS DEMOLIN NORMANDIE a établi une facture d'un montant de 2 450,94 TTC au Garage GRANDSERRE, exploitée par la SARL Société d'exploitation du Garage GRANDSERRE, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd831820107f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 707 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mai 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique :
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac2
6 mai 2008
6 mai 2008
La SARL GRANDPIERRE a été mise en liquidation judiciaire le 27 septembre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général ARRET : - rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de39
17 mai 2011
17 mai 2011
débattue le 2 mai 2011, en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller entendu en son rapport, en présence de Monsieur François GRANDPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
L'affaire a été débattue le 18 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
L'affaire a été débattue le 5 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE
Source officiellePage 1 sur 197
GRANDPRE, Olivier
28/05/2026
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CABINET LAURENT GRANDPRE SELARL
07/05/2026
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CABINET LAURENT GRANDPRE SELARL
07/05/2026
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GRANDPRE, AXEL, HUBERT, DANIEL
07/05/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRANDPRE
23/11/2025
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