Massias Bénédicte GOZE 3 N°22DA00709

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dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO la

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02319

du contrat du 6 mars 2018 aux torts exclusifs de la SASU Gobe, -Dire que la SASU Gobe doit réparer l'intégralité des préjudices qu'ils ont subis, -Dire que la MAF doit garantir l'architecte de l'ensemble

de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02437

Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.

01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I] [F] SCI LES GONES

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02266

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02476

La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.

Par actes du 13 novembre et 11 décembre 2020, les consorts [Y] ont fait assigner la société Caliso devenue société Gomes construction (ci-après « société Gomes ») et la société Consumer, devant le juge

Mme [C] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2021 à l'encontre des sociétés Financo et Gomes construction.

07/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Maître WALCZAK Bruno, mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE VIN DES GONES