DUPLESSIS, prise en la personne de ses cogérants M. [F] [M], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (58), demeurant [Adresse 4] (58) et M.

Une note en délibéré présentée pour la société Château Duplessis a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande

Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice GOURLAY

Dupleix-Bartholdi et des consorts Z...

[V], la SA Chaumette-Dupleix et M.

[O] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa

(les consorts X...) sont copropriétaires de divers lots dépendants d'un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments sis 34 promenade Marx Y... à Gournay-sur-Marne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par M.

 ; exiger le remboursement de tous les intérêts versés depuis la première échéance ; condamner la CCM de Gournay aux dépens ; débouter la CCM de Gournay de toutes ses demandes ; condamner la CCM de

GOURSAT [W] [L], S.A.S. [V] [H], S.A.S. [P] [D] [W] [L], ENTREPRISE [C] [O], S.A.S.U.

[M] qui est également intimé dans ce dossier ; - débouter les sociétés [D] [C], GOURSAT et Fils, [A] [X], [G] et Fils, intimées de toute demande qui serait dirigée à l'encontre de M.

acte sous seing privé du même jour conclu avec le concours du même agent immobilier, les époux Y... ont vendu à Mme X... une pièce de terre de 56 a 65 ca comprenant deux étangs, sise rue des Morues à Gournay-en-Bray

courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

SALABELLE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [L] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Frédérik DUPLESSIS