Codes de loi français
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5 résultats pour « Gour »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Dordogne et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Abzac, Annesse-et-Beaulieu, Les Billaux, Bonzac, Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours
Article ANNEXE
; 7° Le Valfuret, en amont de son confluent avec le Furan ; 8° Le Furan et ses affluents, en amont du lieudit La Rivière, commune de Saint-Etienne ; 9° La Dunerette et ses affluents ; 10° Le Valcherie et le Cotatay ; 11° L'Aix, en amont du lieudit Gour-Gaillant
Article (30 à 34)
département 33/40 SAINT-SYMPHORIEN 33 D 3 D 220E3 SAINT-SYMPHORIEN D 8 VILLANDRAUT 33 D 116E3 D 1113 TOULENNE D 8 LANGON 33 D 1089 N 89 VAYRES Limite département 33/24 GOURS
LEGIARTI000050672762
Gers 2022_LOT4_ZN_32_02 Saint-Medard BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre 494553 6268945 2022_LOT4_ZN_32_02_S1 1 Le baron 494136 6267595 2023_02_34-01 Occitanie Herault 2022_LOT1_ZN_34_03 LUNAS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR GOURS
Article Annexe 2
Blaye ; 33088 Camps-sur-l'Isle ; 33095 Captieux ; 33104 Castelnau-de-Médoc ; 33108 Castillon-la-Bataille ; 33138 Coutras ; 33143 Cubzac-les-Ponts ; 33164 Fargues ; 33169 Floudès ; 33177 Gaillan-en-Médoc ; 33179 Galgon ; 33187 Gironde-sur-Dropt ; 33191 Gours