en fonction après 1998 : attribution d'un véhicule de service.

Le 28 mai 2015, ce véhicule a été utilisé sur le circuit de [Localité 5], et un incident mécanique est survenu amenant Monsieur [R], représentant légal de l'acquéreur, à arrêter le véhicule et à le rapatrier

[Z] [D] a déclaré avoir été victime du vol de son véhicule qui se serait déroulé dans les conditions suivantes : -souhaitant vendre son véhicule, il a posté une annonce sur le site Internet 'Le Bon Coin

[M] [L] et le véhicule en stationnement à bord duquel se trouvait M. 

après 1998 : attribution d'un véhicule de service.

Mme [P] a la qualité de conductrice d'un véhicule terrestre à moteur.

Jean-Pierre M... 522, Cité Blanc avenue Bange 63500 ISSOIRE Mme Chantal M... ... 63450 LE CREST représentés par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistés de Me GOUNEL-VERICEL de la SCP JAUBOURG-GOUNEL-VERICEL

[R] pour examiner le véhicule.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville-les-Gonesse à sa demande

Le chronotachygraphe installé dans le véhicule de M.

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du tribunal d'instance de Gonesse

C/ SA 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de Coopération et famille Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : 00 N°

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-lès-Gonesse à sa demande

Ils possédaient deux véhicules automobiles : un véhicule Ligier sans permis et un véhicule Opel Zafira.

[X] [V] était suspendu en raison de la vente du véhicule et précise qu'il avait enregistré l'aliénation du véhicule au 29 septembre 2013. Dans ses écritures, M.

ayant causé un dommage à un bien public communal ( à l'assurance de la commune, au tiers) ; 2) cas de deux véhicules accidentés entre eux : - accident entre un véhicule de la commune et un véhicule tiers

du moteur démonté à [Localité 8] pendant la période d'indisponibilité du véhicule * la somme de 131 € par mois pour la prime d'assurance inutilement réglée pour un véhicule immobilisé à compter du mois

de véhicules, propriétaire d'un important parc automobile, assume les frais d'entretien de ces véhicules en contrepartie d'une cotisation annuelle ; les salariés peuvent utiliser le véhicule tant pour