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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d91
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Il a désigné Maître GOULLETQUER en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BECHERET en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aad
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Par courrier recommandé avec accusé réception du 09 octobre 1995, la SCP SAUVAN-GOULLETQUER, désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la société COMPUTEL, a informé la société ASPRA qu'elle entendait
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b612
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Par courrier recommandé avec accusé réception du 09 octobre 1995, la SCP SAUVAN-GOULLETQUER, désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la société COMPUTEL, a informé la société ASPRA qu'elle entendait
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Z..., Mes B... et Goulletquer étant désignés comme administrateurs judiciaires et Me Verplaetse comme représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0e
26 novembre 1998
26 novembre 1998
. & GOULLETQUER, désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la société COMPUTEL, a informé la société F.C.I. qu'elle entendait résilier le contrat en application de l'article 37 de la loi du 25
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b611
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 09 octobre 1995, la SCP SAUVAN & GOULLETQUER, désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la société COMPUTEL, a informé la société F.C.I. qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85900
25 octobre 2001
25 octobre 2001
GOULETTE et Elisabeth GARREAU ont formulé contre elle, subsidiairement, les mêmes demandes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca2b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Madame [B] [P] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1966 [Adresse 18] [Localité 5] Tous représentés et assistés de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SCI DU GOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, appelé à se prononcer sur le sinistre découlant de la non-représentation de fonds détenus par la SCP SAUVAN-GOULLETQUER
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88610
22 juin 2006
22 juin 2006
La SA ETABLISSEMENTS GOULET THORE a interjeté appel de cette décision. La SARL SEF DEZECOT a formé appel incident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02048_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goulet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
8 octobre 2007
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée en l'étude de l'huissier Maître Martine CARRASSET-MARILLIER ès-qualités de liquidateur judiciaire de Maître GOULLETQUER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68ef2dc18a85971c3ac200aa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [Y] [W] née le 18 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie GOULET
Source officielle15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec50f
11 septembre 2015
11 septembre 2015
avocat au barreau de NICE Maître [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît GOULESQUE-MONAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Y... , survenu le 26 Novembre 2001 à 9 h, alors qu'il l'avait mis à disposition de l'entreprise GOULET.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
8 juillet 2008
légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me PEKELE substituant la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 61150 GOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c26
12 novembre 1998
12 novembre 1998
terme son action en résiliation du bail, même si cette action n'a pas abouti ; que l'appelante ne peut pas plus prétendre que le jugement dont s'agit serait entaché de nullité motif pris que Maître GOULLETQUER
Source officielle1ère Chambre
696131cacdc6046d47c3b509
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BUYERWINS.COM LLC [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Sébastien GOULET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e76
12 août 2025
12 août 2025
[V] [Z] [B] né le 04 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne Anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] représenté par Me Cyril GOULET, avocat de permanence, avocat
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