La SNCF objecte que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée, Goaland ayant toujours été sous-traitant et n'ayant jamais signé de contrat ; elle expose en ce sens : - que Goaland ne s'est

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goyrans à leur

C/ Jean-Louis GOZLAN ...

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES Fondation FONDATION PARTENARIALE [Localité 1] DAUPHINE N° SIRET : 509 711 099 Représentée par Me Olivier GOZLAN

[Y] [S] et la SCI Les Goélands est prescrite, - débouté M.

Par ordonnance du 28 juillet 2022, le Président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions de la SARL LE GOELAND du 7 mars 2022.

[Z] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a condamné son ancien employeur, la société LES GOELANDS à payer à M. 

Sauzon ; - débouté les sociétés Goéland Factory, [V] [T] et MMA Iard de leurs demandes dirigées contre les sociétés Mar I Arte ; - condamné in solidum la société Goéland Factory et la société [V] [T

Condamne la SNC LE GOELAND aux entiers dépens.' Le 28 mars 2019, la société Le Goéland a relevé appel.

Sogea Construction, à lui verser la somme globale de 77 311,29 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres affectant la station d'épuration Goélane

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 SCP GOZLAN-ARAV-DE VERTHAMON précédemment dénommée SCP GUILLAUME GASTALDI MARION GOZLAN-ARAV JEROME DOURNEAU, agissant poursuites et diligences

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SICA NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social BOULOUPARIS - BP. 55 - 98812 BOULOUPARIS assistée de la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SOCIETE GOODMAN

Courant 2015, la gérance de la société Les Goélands a été reprise par M et Mme [R].

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Goéland a fait de même le 20 août 2014. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 7 octobre 2014.

A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au

[E] conclut à la condamnation in solidum de M. et Mme [M] [V] et de la SCP Gastaldi-Gozlan-Arav-Dourneau à lui payer : - la somme de 22 806 euros au titre de l'indemnisation de la perte de chance d'obtenir

Le Goeland ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Lucien X...

Delannoy, avocat au barreau de Paris, toque : P0513 INTIMÉE Société Gorsoan Limited, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette