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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fd990a631735681d1ea7918
27 septembre 2019
27 septembre 2019
VG Goossens.
Source officielleSociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Le 13 juin 2014, cent treize anciens salariés de la société VG Goossens dont Monsieur Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de Goven s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/14049 APPELANTE La SCI REGINE GOSSET
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par déclaration du 6 juillet 2022, les sociétés Gosset et Sopilq ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
22 mai 2014
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS N de SIREN : 407-985-308 1 avenue Eugène Freyssinet-78280 GUYANCOURT représentée par Maître GOSSENS Philippe, avocat au barreau de PARIS (conclusions) X...
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf2
11 mai 2022
11 mai 2022
section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
André, Koille, né le 26 mars 1958 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de Y... Emélie, Thia De nationalité française Employé SMSP Demeurant ... Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a1e2ecdc6046d478292ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielle2ème Chambre civile
696912c7cdc6046d476a50cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SALES GOSSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7295 APPELANTE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
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