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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fd987b998c91e77b725e40e
16 janvier 2020
[Z], l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'effectuer les travaux de réalisation des gouttières.
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1re chambre 1re section
5fd9c7370d860cbea12fd82c
26 novembre 2019
[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb3
29 octobre 2014
La facture du 2 octobre 2011 a été payée par chèque d'une SCI CHATEAU GONTHIER. Celle du 2 avril 2011 a été réglée par virement.
3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9528e2970673bab29401d
25 février 2020
de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne ne sont pas fondés.
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
Libre, non comparant, intimé Représenté par Maître GONTHIER Jean, avocat au barreau de BORDEAUX I...Roger né le 29 Octobre 1932 à HEIDERSCHEIDERGRUND (LUXEMBOURG) de I...Pierre et de J...Anne,
Chambre des Baux Ruraux
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4 juin 2020
: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...
Chambre civile 1-3
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23 janvier 2025
Si, aux termes de l'article R110-2 du code de la route, la bande cyclable est une " voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
ZEHR Société KAPOS ENGINEERING KORLATOLD FELELOSSEGU TARSASAG (KAPOS) Compagnie d'assurance GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues
Pôle 5 - Chambre 10
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9 mars 2020
Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par
Pôle 4 - Chambre 1
5fdcce43cc8a20398809e16b
26 octobre 2018
Par décision du 7 septembre 2007, la commune a rejeté sa demande au motif que la construction projetée était située dans une zone rouge du plan d'exposition aux risques (PER) dans laquelle toute construction
1ère Chambre
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12 juillet 2022
GONTHIER - [R] - DEBARD, S.A.R.L. LE BOSSUET, S.C.P.
Avis
CADA:20163104
8 septembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie de documents relatifs à la route
Chambre des étrangers-JLD
62c91abbf3eafe9fcf075fb0
7 juillet 2022
Il indique : « Dans mon cas, le fait de rouler avec une roue de secours a été l'élément générateur de mon contrôle comme indiqué dans le PV.
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Alain GAUVENT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2007 à 14 H 00, en
Chambre civile 1-2
6a167b52cdc6046d471036a2
26 mai 2026
Pour décrire le pb, quand je la mets en route, on voit que le moteur envoie de la puissance et il y a quelques chose qui décroche dans la roue, et elle ne peut pas avancer, ou alors en l'accompagnant à
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21 novembre 2013
X... écrivait à son vendeur (la société Zone Rouge) pour lui faire part de difficultés persistantes malgré trois tentatives de réparations infructueuses réalisées par les ateliers de la société Zone Rouge
6253ca89bd3db21cbdd8b49a
23 mai 2008
contrôle judiciaire Jamais condamné Appelant, cité le 11 janvier 2008 à mairie (Lettre recommandée avec accusé de réception non retirée), absent, représenté par maître COMBEDOUZON loco maître GONTHIER