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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
Madame Geneviève X... ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Godefroy
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce715482fe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
-Débouté Mme [L] du surplus de ses demandes ; -Débouté la Sarl Renaissance Godefroy de sa demande et l'a condamné aux dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
63d229d39b3c8605deec1dda
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par suite, la société Godefroy sera déboutée de son incident et supportera les dépens y afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b62
8 octobre 1998
8 octobre 1998
La SA TRANS INTER PICK UP (TIP FRANCE) a fait assigner Messieurs Daniel GODEFROY et Giuseppe X... et la société TRASPORTI INTERNAZIONALI PAVESI (TIP ITALIE) devant le tribunal de commerce de Pontoise,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
Godefroy X...
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52b1
28 avril 2022
28 avril 2022
GODEFROY EQUIPEMENTS 764 rue de Cambrai 59266 BANTEUX représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de [Localité 10] en date du 18 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024 Vu la procédure entre : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae06
14 mars 2008
14 mars 2008
200 à 204 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Vu la requête en récusation déposée le 13 février 2008 par maître GRATTIROLA, avocat de madame X..., à l' encontre de monsieur Godefroy
Source officielle5e Chambre
635237cd8c924eadffcc4b2e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 16/02553 Copie certifiée conforme à : [1] -S.A.S. [5] -Me KATO Florence -Me [M]-antoine GODEFROY
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7982
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] [F] a été embauché à compter du 1er juillet 1985 par la SAS Transports Godfroy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 3 : L'État versera à Me Godefroy une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc84
19 avril 2011
19 avril 2011
La société La Godefrairie écrit à ce propos (en page 3 de ses conclusions) : " La Société LA GODEFRAIRIE connaissait cependant à l'automne 2008 une situation économique délicate marquée... par un ralentissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7e676b73dd81b97392
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision attaquée : n° 20/00250 rendue par le Pole social du TJ d'AUXERRE le 22 Novembre 2021 Appelante : CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE, représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D, représentés par Me Godefroy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de la Dracénie la somme de 500 euros à verser à Mme A en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Gabin Z... a quitté cette parcelle en 1963, après le cyclone Edith, pour ne pas y revenir, que son père, Godefroy X... s'y est installé, y a construit un hangar et y a exercé son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
9 avril 2014
Joseph Godefroy X...
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9651
3 avril 2024
3 avril 2024
Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Florence GODDEFROY-GANCEL
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747a6fcdc6046d4786e983
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [V] [11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] représenté et assisté par Me Florence GODDEFROY-GANCEL
Source officiellePage 1 sur 6