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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, pour l'EARL Domaine Seilly, et de Me Goachet, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Robbe pour la SAS PION et de Me Goachet substituant Me Vandepoorter pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, et celles de Me Goachet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, pour l'EARL Domaine Seilly, et de Me Goachet, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant FranceAgriMer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet substituant Me Vandepoorter, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Brusq, avocat de la société Ajinomoto Foods Europe, et de Me Goachet, substituant Me Vandepoorter, avocat de l'établissement national des produits
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, et celles de Me Goachet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c4
13 mai 2014
13 mai 2014
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Nadia Y... épouse X... née le 23 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22460 GRACE UZL Représentée par Me LE GOARDET-PRIGENT
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Bonnel pour le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Goachet pour l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, avocat représentant l'EARL Saint-Jacques ; - et les observations de Me Goachet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Dieudonné pour la société Ehrhart François et Fils ainsi que celles de Me Goachet pour France AgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Worbe substituant Me Ruffie, avocat de la société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet et de Me Goachet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant la Société nouvelle d'embouteillage et de filtration (SONEF), et celles de Me Goachet
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1a
26 novembre 2013
26 novembre 2013
né le 24 Mai 1970 à LEHON ... 22400 LAMBALLE Représenté par Me Françoise LE GOARDET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC 2 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Brusq, avocat de la société Ajinomoto Foods Europe, et de Me Goachet substituant Me Vandepoorter, avocat de l’établissement national
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SAS Au père tranquille, représentée par Me Gohet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
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