La société droit américain (Texas) Jani-King Franchising Inc.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn

Par une lettre enregistrée le 3 août 2022, Me Giudicelli-Jahn a adressé au greffe de la cour un courrier indiquant qu'elle se constituait pour M. C. Par courrier du 4 août 2022, l'avocate de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Yvelines.

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322444/4-2 du 21 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203691/3-1 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

LANCKRIET EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01137 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAUH

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 du préfet de

A représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216743/4-1 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213402/3 du 15 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer