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22 résultats pour « Gimalac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

64f02d7adb41fad969879973

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[U] [D] Représentant : Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-Sophie PELLIER Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GIMALAC VINCENT

SIREN 817488885Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

20/02/2025

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER DE GIMALAC

SIREN 443937610Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

11/07/2023

Voir →

Radiations

CLOTILDE GIMALAC, GIMALAC, Clotilde, Céline, Yvonne

SIREN 907700249Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

09/03/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GIMALAC VINCENT

SIREN 817488885Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

31/12/2022

Voir →

Immatriculations

CLOTILDE GIMALAC, GIMALAC, Clotilde, Céline, Yvonne

SIREN 907700249Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/08/2022

Voir →

CA

2ème chambre section A

6a045269cdc6046d47937be3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS GIMARAC S.A.R.L. SARL PROMETHEUS S.A.S. SAS Z. IMMO S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02492_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B F, représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés des 5 avril et 4

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8de8d0ccf000877e408

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [I] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca6704781dc057dee78e4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

232 N° RG 19/06621 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYT [V] [R] C/ SAS APPART' CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8da8d0ccf000877e406

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [N] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI CJ 23 BOULOI Représentée et assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57157e720ab032f5661

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOK2 [A] [L] épouse [L] [J] [L] [K] [L] épouse [Y] C/ [R] [D] [B] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIMALAC

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc81f877686c579ea2a423

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00836_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Gimalac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de la commune de Vence sur sa demande

Source officielle
CA

4e Chambre B

6036f5ac896db5912157b045

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

RIVAGES LACUSTRES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR SCI MIMOSAS SCI LOUIS Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01404_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B E et Mme D E, représentés par Me Gimalac demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904564 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE01431_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A, représenté par Me Gimalac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f33

Appel

12 février 2004

12 février 2004

désignés dans les actes ou déclarations ; que, pour justifier son redressement à cet égard, l'administration fiscale fait valoir essentiellement, à titre de référence, le prix de vente du tènement Gilac

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gimalac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1904785

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 29 juin 2022, 13 janvier 2023 et 22 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Gimalac, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00172_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

octobre 2024, le 29 octobre 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Gimalac

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68f081366232792c46835cbe

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une instance judiciaire relative à un contentieux successoral monsieur [E] [X] a recouru aux services de maître Laurent Gimalac, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ae3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [O] [E] [D] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 et Me Laurent GIMALAC

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67306

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Z] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Gilles ALLIGIER Me Laurent GIMALAC Me Rachel COURT-MENIGOZ Arrêt en date du 24 Avril 2025 prononcé sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603336904ae273a759bbc3e5

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Nous vous rappelons qu'à l'issue de la seconde visite médicale passée le 9 mai 2011, devant le médecin du travail à la Gimac, vous avez été déclaré inapte définitivement à votre poste de man'uvre-étanchéité

Source officielle