Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gilette à sa demande de copie

en référé, D'UNE PART, ET : SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE ... 86800 Liniers Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET, avocat au barreau de POITIERS

[complets] ; gilets coupe-vent ; gilets matelassés ; blousons ; jupes de golf ; gants [habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs

MONOPRIX en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est 14/16, rue Bloch 92210 CLICHY, représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Claide

EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/19938 SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE C/ [S] [K] [W] [T] SCP [D] - [C] SCP GILLIBERT

président du tribunal d'instance de Nancy (juge des tutelles) — - communication de l'ensemble du dossier de curatelle de sa mère, Ginette ROYER, décédée le 10 avril 2007, ainsi que les rapports adressés

enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles

secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland Garros à Gillot

DBVK-V-B7C-NXA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00090 APPELANTE : Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) SAINT GILLES

La société Établissements Pierre Gillet (ci-après "les Etablissements Pierre Gillet") exploite un magasin de fruits et légumes dans un bâtiment mitoyen au numéro 48 de la même rue.

la Société SYGMA BANQUE a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt de 80.000 francs, remboursable en 42 mensualités de 2.233,33 francs pour la fourniture et la pose d'une véranda par l'entreprise GILBERT

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

HPL GILLET S.A.S.

I-1 Considérant qu'en janvier 1997 la société GILLETTE FRANCE a lancé sous formes de film télévisé, de messages radiophoniques et de supports visuels une campagne publicitaire pour la promotion du rasoir

Donc c'est juste pour prévenir, que à partir de demain Salariée : oui Interlocuteur Gilet jaune 1 : les Gilets jeunes de [Localité 8] reprennent le rond-point et le péage. Voilà.