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1 948 résultats pour « Gilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Olivier GILLIARD de la SELARL WIBAUT GILLIARD AVOCATS, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Représenté par Me

Source officielle

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Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Radiations

GILLIARD, Oliver

SIREN 849845250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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Radiations

GILLIARD, Paul

SIREN 851244293Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

12/04/2026

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Dépôts des comptes

Gilliard Père & Filles

SIREN 900801325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/04/2026

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Dépôts des comptes

WIBAUT GILLIARD AVOCATS

SIREN 381753524Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

19/03/2026

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Radiations

GILLIARD, Néo

SIREN 849013784Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/11/2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

B..., du syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', la société Giffard et M. Christophe Z....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20fa8e2612f16e55c4d16

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

GILLARD (la société GILLARD). A la suite d'une chute de neige, mettant en surcharge le chapiteau de cet ensemble, la structure s'est effondrée le 17 avril 2005.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01552_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gillard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eed

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

La SNC LEMAIRE-GILLARD ET COMPAGNIE, société de marchands de biens, a acquis le 19 août 1987 un bien immobilier situé ... à COLOMBES, au prix de 243918,43 .

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e2b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ARRET N° [V] C/ CAF DU NORD CCC adressées à : -Mme [V] -CAF DU NORD -Me GILLIARD -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b73

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Le 9 juin 1997, la SNC LEMAIRE-GILLARD a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d774a4e15bf2fe4faaa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

une instance entre les parties suivantes : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Olivier GILLIARD

Source officielle
CA

Référés du PP

6895860e5318a824d05b00ca

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GROUPE GIRARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b3

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La société FRANCE MONTAGE, qui observe que la société GIBARD n'a pas respecté les règles légales d'ordre public relatives à la loi sur la sous traitance, soutient essentiellement que la société GIBARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La société Gibard conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Ayant pour conseil Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, qui a indiqué ne plus être en charge du dossier. INTIMÉS : Me W...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b41

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

La SAS Girard était l'une des six sociétés composant le groupe Girard et elle employait 94 salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL YES HIGH TECH [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chloé GILLIARD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a2193fd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SCI GIRARD IMMO C/ S.D.C.

Source officielle
CA

Premier Président

6a1e6625cdc6046d47cab908

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] [N] le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] Nous, Claire GIRARD, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée

Source officielle