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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
26 novembre 2015
par son Président domicilié en cette qualité audit siège sis 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Président en exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
son Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
numéro 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 20] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Ayant pour avocat plaidant : Me Ghislain
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
2 avril 2025
INSURANCE SE, nouvelle dénomination de la Société BTA INSURANCE COMPANY SE - [Adresse 6] LETTONIE Représentée par Me Marion PERRIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 et Me Ghislain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07c068df3795388ea9ada
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 9] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Ghislain
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Ghislain LEPOUTRE de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0128 SOCIÉTÉ MACIF - MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Ghislain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
678750af892c83ef59be59b9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ Entreprise régie par le Code des assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ghislain LEPOUTRE de la SAS
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e787
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Ghislain
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Ghislain
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631525e03efc4516bd2e56
9 février 2012
9 février 2012
Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoué à la Cour) assisté de Me Ghislain
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603484d120354272520cea83
24 novembre 2016
24 novembre 2016
section encadrement - RG n° F13/11403 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Ghislain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3248
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Localité 6] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Ghislain
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785659cdc6046d47d55b34
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 16] assistée de Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et de Me Ghislain
Source officielle1ère ch. civile
6971ca50cdc6046d473523a1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP RCS [Localité 39] 776 056 467 [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Ghislain
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Ghislain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Ghislain
Source officiellePremière Présidence
6455ef6f6d2f7dd0f861be84
2 mai 2023
2 mai 2023
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle16e chambre
6032490de26bd87eff62d471
8 mars 2018
8 mars 2018
N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/07310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Frédérique LEPOUTRE
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