Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
l'exécution de l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes a édicté des prescriptions complémentaires concernant le parc éolien qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Germainmont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'évacuation des déchets et d'étude des sols à la suite de l'incendie survenue le 20 avril 2022 sur l'éolienne dénommée E9 du parc éolien qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Germainmont
Source officielleChambre sociale
627ca8a64781dc057dee7d04
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANTES : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-18-0016) 1°) Société GFA DE CORNY 86 rue Désiré LINARD 08190 SAINT-GERMAINMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89576
20 juin 2007
20 juin 2007
EDUCATIVE DE LA MARNE 7 rue du Réservoir 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Annick X... ... 08190 SAINT GERMAINMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb1
21 mars 2008
21 mars 2008
comparant en personne, assisté de Maître GERMAINBONNE, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître VUILLAUME- COLAS, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE
Source officielle