Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0002
28 juillet 2023
28 juillet 2023
O'MANTRA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b1e
11 mai 2022
11 mai 2022
Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14891 APPELANT Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Gerald
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2ac
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [T] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
En face de cette habitation et dans la même zone, se trouve une entreprise de garage automobile et poids-lourds, avec une activité de transport de béton, exploitée par Gérard B...et la Sarl B....
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 INTIMÉE SARL ESPB prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patrick BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b6
9 juillet 2008
9 juillet 2008
envers la SAS STASIA, la SAS SABLIERE Y...et la SAS BETON Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
L'expert a déposé son rapport le 30 novembre 2011 et Mme X... a assigné les sociétés Prat, Batco, Betec, Geraldes ainsi que M.
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LAFARGE BETONS [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Gérard VILON GUEZO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 517 APPELANTE ET LE PROCUREUR GENERAL POLE
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616263c710de15342de14846
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Maître Nathalie LAVALADE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0315) INTIMEE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par : Maître Patrick BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bd
12 avril 2012
12 avril 2012
déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2011P00413 APPELANTE SARL TM AUDIT CONSEILS - dont le siège social est réputé être au domicile de son ancien gérant
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba52
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président, et Madame Radegonde DAMOUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e4
19 mars 2008
19 mars 2008
GÉRARD AA... PAYSAGISTE (G. S. P.)- agissant poursuites et diligences par son Gérant en exercice domicilié de droit au siège social- ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86554
19 décembre 2002
19 décembre 2002
R.G : 97/05677 décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON au fond du 05 juin 1997 RG N°199700047 DELTINGER C/ SARL BROSSAT GERARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb23
12 avril 2011
12 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle13e chambre
651fa5cdc601f08318991a31
5 octobre 2023
5 octobre 2023
décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS
Source officielle13e chambre
651fa5cdc601f08318991a33
5 octobre 2023
5 octobre 2023
commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Décision attaquée : n° 2323M03514 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI LA CAVE DE CLAIRAC Domaine de Clairac Route de Bessan
Source officiellePage 1 sur 13