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12 résultats pour « Georgina Bossard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6889a8ac0b31e6c455a28450

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

COLLECT'US CONFIA Représentée par Me Georgina BOSSARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AQGD INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb67cdc6046d47d1e8f9

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/04/2022 RG : 21/00185 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sophie BOUCHER, - Me Georgina

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14b126e046654dc50d9d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [N] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GIZARD - Me BOSSARD

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d766cdc6046d47d8b72c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

délibéré **** Vu l'assignation en référé délivrée le 04 mars 2026 ENTRE : Madame [N] [Q] épouse [A] née le 08 juillet 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Georgina

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f1920dcdc6046d47ecea79

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 062 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georgina

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fa97ca18b0008e583a1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007435 du 11/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Tous deux représentés par Me Georgina

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SCI DE L'ESPERANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoist BUSSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georgina BOSSARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES partie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la personne de son représentant légal, en cette qualité domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albert HAMOUI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georgina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182885b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

02318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDGK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Nadège Bossard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e749b5d810271b619b2b

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Ayant pour avocat plaidant : Me Georgiana

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01042_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne née le 16 janvier 1970, est entrée en France le 2 avril 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le courriel émanant de [A] [G], transféré par ce mail, indique que ce dernier a créé la SAS « [G] Consulting » en février 2013, suite au rachat, par la société SCA, de Georgia Pacific /Sodipan dont il

Source officielle