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27 résultats pour « Georges GOMEZ EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

665eae7db5277b0008894149

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Georges avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD " M.M.A. " prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié,10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da52c124f4fd8d6726c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Georges GOMEZ, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [M] [Y] artisan

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Georges GOMEZ

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696252

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c832

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour assistée de, la SCP HAMDI-FAURE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365ee1d7564000872e085

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GOMEZ de la SCP FAURE - HAMDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3dbb2eb797effb070154

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

-Absence de justification d'un motif légitime quant a' la mesure d'expertise. -[Localité 5] irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d7

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'expert a déposé son rapport le 15 décembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

PARIS INTIMÉS : SIAAP, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 quai Déhaies 94200 IVRY-sur-SEINE représentée par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître GOMEZ-VARONA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 04 Août 1930 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94170) de nationalité française Demeurant ... 78114 MAGNY LES HAMEAUX Madame Josiane Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa967603bf88a18844bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.A.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

GOMEZ de l'Association FAURE & HAMDI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, SA MMA IARD, [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a0e633183e2ee1770d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DE BATIMENT SM2B, inscrite au Registre du Commerce de TOULON sous le numéro 482 213 766, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me George

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8a939cffb4f136742d9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] a obtenu par ordonnance de référé du 20 mars 2018, la désignation d'un expert. A l'issue du rapport définitif d'expertise, déposé le 1er octobre 2019 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

GOMEZ DEL D... GOMEZ DEL D... E... F... G... H... SCI MAB I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... H... C/ SCI LES DAUPHINS Compagnie AGF COURTAGE U... COMPAGNIE MAF V...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43d8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [M] Intervenant volontaire par conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b4ecdc6046d47d5d432

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Georges

Source officielle

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