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47 résultats pour « Georges FERREIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

698c1c99cdc6046d47d6bef1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 24/00452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Georges

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7d4cece1704f5747b1e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F19/00318 Copies exécutoires et copies certifées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Georges

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69cf4af0cdc6046d47f0bac4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU du rôle général, opposant : Monsieur [T] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Georges

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4418fe25450008314e7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de Paris APPELANTE à : Le [7], représenté par son syndic la SASU [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Georges

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6032f9b79223ba6d00dcba6d

Appel

23 octobre 2017

23 octobre 2017

le 25 Avril 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/5986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535523

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au paiement des entiers dépens, comprenant le coût de la sommation de quitter les lieux du 24 juin 2022, ainsi que la sommation interpellative du 21 août 2023, dont distraction sera faite par Maître Georges

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21db354f98d9699d4f8b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

APRES-SINISTRE, ayant pour sigle SFIAS, anciennement INFINI FORMATION, ayant pour marque commerciale SOS HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie DE LARDEMELLE substituant Me Georges

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60348aea78e75d7828442062

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/01439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Georges

Source officielle
CA

15e chambre

615e0df2c25a97f0381f50a6

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/01305 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdae6b63637c907b7c82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Sophie PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1898 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ PEERAJ BRANDS INTERNATIONAL, société de droit roumain [Adresse 3] [Adresse 3] - ROUMANIE Représentée par Me Maddy BOUDHAN substituant Me Georges

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5346

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2009/04088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre GUTTIN Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438e5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PARIS, toque : D1821 Et assistés de Me Frédéric DELAMEA, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, toque : 367 Monsieur [H] [P] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Georges

Source officielle
CA

19e chambre

6350e53942150aadff23dd86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DESIGN GROUP [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de [Localité 6], vestiaire : C.404 Représentant : Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c731df9338379d26e1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [G] et la société compagnie d'orthopédie donto-faciale (RCS Evry n° 793157116) aux dépens d'instance avec distraction au profit de Maître Georges FERREIRA, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f018

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

le 29 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BOURDAIS Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfc5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

H.M.R.A. agissant aux poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL DS L'ORANGERIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc61

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

SERVICES pris en la personne de ses représentants légaux 649 Avenue Rolland Garros - ZAC du Pré Clos 78535 BUC CEDEX représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Georges

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776cb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F02092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af90ccdc6046d470f918e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N° RG : 2022F00906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamad-Nadjiih MAHAMOUDOU Me Georges

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FERREIRA, Georges, Michel

SIREN 790935860Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/02/2026

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Radiations

FERREIRA, Benjamin, Sébastien, Georges

SIREN 899325641Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Créations

FERREIRA, Tony, Georges, Antonio

SIREN 804813418Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/04/2025

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Procédures collectives

FERREIRA, Marcel Georges

SIREN 421953340Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/11/2024

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Ventes et cessions

FAURE, Jean-Baptiste, Thomas, Albert, Georges, FERREIRA, Alain

SIREN 833054794Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 01/10/2024 enregistré au RVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ETAMPES le 03/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00019390, référence 9104P61 2024 A 03071 Adresse de l'ancien propriétaire: 2t Rue du Pont Cage 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, Adresse du nouveau propriétaire: 84 Chemin de la Garenne 91290 La Norville

29/10/2024

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