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258 résultats pour « Genova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La communauté des communes a confié à la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL) l'aménagement de la ZAC Ferney - Genève

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d9ec25a97f0381f4e56

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

FISCALES ET JURIDIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0230 INTIMEES SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SAS GIE GENEVIR objecte que les prétentions de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cf9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

civile ' Condamner la SAS GENAVIR aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

La compagnie HELVETIA a indemnisé son assuré GENAVIR le 11 juin 2003 à hauteur de 84293,78 EUR.

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Une arthroscopie du genou droit a été réalisée en novembre 1988. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Considérant que les sociétés ROMAK SA et ROMAK SA GENEVA recherchent la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32670d46c7f95e825c6

Appel

16 février 2012

16 février 2012

La société ROMAK SA GENEVA a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour le 23 mars 2011.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686240fe404541711480

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

N° 14/03385 AFFAIRE : SA ROMAK FRANCE SA ROMAK GENEVA C/ ETAT LIBANAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7465f55848ebdc19fed

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A compter du 1er octobre 2022, la société Géonova a cessé de payer les salaires de M. [I].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14d5cb8fa004f57da317

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- DECLARER, en conséquence, la société BUNGE GENEVA irrecevable et mal fondée en son recours en annulation.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e3998640d4327984883

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

* ** Le 16 juillet 2015, [C] [S], alors âgée de 68 ans et en cure aux thermes de [Localité 8], a chuté en sortant de la piscine, ce qui lui a occasionné une entorse au genou.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La communauté des communes a confié à la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL) l'aménagement de la ZAC Ferney - Genève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df5e

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ROMAK SA GENEVA société de droit suisse 112, rue des Eaux-Vives 12050 GENEVE - SUISSE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

(Geneva), - la société ROLEX FRANCE n'a jamais manifesté la volonté de se substituer à la société MONTRES ROLEX S.A.

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CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Localité 5], a été blessé par un joueur de l'équipe adverse, l'association sportive algérienne de [Localité 6], à la suite d'un tacle qui a entraîné une rupture complète du ligament croisé antérieur du genou

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acea

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Sur la demande dirigée contre GECOVI Il appartient, ici, à M X... de prouver la faute délictuelle alléguée, dès lors qu'il reconnaît lui-même l'absence de lien contractuel avec GECOVI.

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CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [J] a établi le 25 novembre 2023 une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f950ca40f8b0008cb7775

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] a de nouveau communiqué ses conclusions et pièces à la Société Genodis; -débouter la Société Genodis de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; -condamner la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

G : 09/ 08050 Société FRANCE GENOISE SARL C/ Société A2M PAYS DE LOIRE SAS Me Christophe X... S. C. P. Y... Z...

Source officielle