, condamné la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], à restituer à Mme [D] la somme de 3 000 euros TTC ; - débouté la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], de l'ensemble de ses demandes

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

sous sa marque Generik que lors du séminaire, M.

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Juillet 2019, par mise à disposition

Ils indiquent qu'[W] [Z] est propriétaire d'une villa en Grèce, à [Localité 11], dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à titre exclusif à son gendre, [F] [T] ; qu'elle a constaté que [Y] [I] mentionnait

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie

La société Generim soutient que, pour le dossier [Localité 7], M.

Considérant que la SA GENERIM, partie perdante, supportera la charge des dépens.

n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23724 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Novembre 2015 -Cour d'Appel de [Localité 1] - RG n° 15/12112 APPELANTE SARL GENERIK

En appel, la SA Generim conteste essentiellement la remise en cause des dépenses de restauration.

représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société IN EXTENSO, S.A. venant aux droits de la SA BDO GENDROT

BDO MARQUE & GENDROT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en

JAD SUI GENERIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie LOUVEL de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du

group Russie holding, devenue la société Generix group soft distribution (ci-après « GGSD »), la société Generix group détenant 49 % du capital et la société Accentis logistics 51 % du capital.

* * * * * * La société anonyme GENERIX édite le progiciel de gestion intégré GENERIX qu'elle commercialise, soit directement auprès de clients, soit de façon indirecte par l'intermédiaire d'intégrateurs

: 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Carole RUFFIN DESJARDINS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PAPREC ILE DE FRANCE [O] [B], SAS GENERIS

SUI GENERIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jerry KIMBOO de la SELARL SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Courant 2015, M.

débats de l'audience publique du 10 Septembre 2024 : Un jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 27 mars 2024 a : .Condamné la société Deep Company, venant aux droits de la société Generic