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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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27 janvier 2026
ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.
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Pôle 6 - Chambre 12
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16 septembre 2010
[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Geneviève AFOUA-GEAY, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 195 Monsieur [G] [B] [B] Elisant domicile au Cabinet de Maître AFOUA-GEAY [Adresse
Cour d'Appel
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17 janvier 2006
CAZORLA & CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués
1re chambre sociale
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19 novembre 2025
Le 11 juillet 2025 le GEA Le Merlot a déposé des conclusions d'incident, sollicitant sur le fondement des articles 908 et 954 du code de procédure civile, la caducité de l'appel et la confirmation du jugement
Chambre commerciale 3-1
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4 juillet 2024
GENY MOBILE ...
Pôle 5 - Chambre 11
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8 octobre 2010
Dans cette offre, elle se présente comme intégrateur informatique de solution applicable, la société GEAC FRANCE (ci-après GEAC) étant elle-même concepteur et éditeur de logiciels, propose le recours au
12e chambre section 2
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8 novembre 2016
ses dirigeants, n'ont pas hésité pour leurs recrutements, à se référer à la société GEAT et à son agrément ANVAR ; - que par ailleurs le site internet de la société GEAT intègre clairement sur sa page
1ère chambre civile B
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5 septembre 2023
La société Geat fait valoir : - que M.
1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2022, a été présentée pour la société Gely. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre commerciale
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[U], [D], afin d'établir les pertes subies par le restaurant et les salles séminaires exploités par la société Ho Re Geac.
Pôle 5 - Chambre 16
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17 mars 2020
10- Par actes des 7 et 12 juin 2018, la société Univar a assigné la société Brenntag en intervention forcée devant le tribunal de commerce de Paris ainsi que les sociétés Deutsche Bahn AG et GEA
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30 mai 2006
Y.... * * * Maître CHASTENET DE GERY est avocat inscrit au barreau de Saint-Denis de la Réunion et exerce cette profession à titre libéral.
8ème Ch Prud'homale
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23 octobre 2023
GEMY [Localité 3] C/ M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04259_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société R2i a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Genay a refusé de lui
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Par conclusions du 16 juin 2025, la SAS [Adresse 5] et la SAS Ho Re Geac demandent à la cour : de condamner la société Compagnie Generali IARD à payer à la société Ho Re Geac la somme de 25 661 euros
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16 juin 2008
à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES NoRG : 51-06-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY
Pôle 5 - Chambre 1
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20 octobre 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY
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29 juin 2011
Madame Paule X... n'ayant pas quitté les lieux, La SCI GEALEX l'a fait assigner.
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10 octobre 2006
FAITS PROCEDURE MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 26 mars 2004 le Tribunal de Commerce de HONFLEUR a : ANNULÉ pour défaut de cause le contrat liant la SARL MULTIMEDIA et Gery X...,