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595 résultats pour « Geay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbbdcdc6046d47f319db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbc0cdc6046d47f31a20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e5ac25a97f0381f5558

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Geneviève AFOUA-GEAY, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 195 Monsieur [G] [B] [B] Elisant domicile au Cabinet de Maître AFOUA-GEAY [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4a

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

CAZORLA & CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 11 juillet 2025 le GEA Le Merlot a déposé des conclusions d'incident, sollicitant sur le fondement des articles 908 et 954 du code de procédure civile, la caducité de l'appel et la confirmation du jugement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GENY MOBILE ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ba398e414054bb41222c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Dans cette offre, elle se présente comme intégrateur informatique de solution applicable, la société GEAC FRANCE (ci-après GEAC) étant elle-même concepteur et éditeur de logiciels, propose le recours au

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034993510aec685c6211435

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ses dirigeants, n'ont pas hésité pour leurs recrutements, à se référer à la société GEAT et à son agrément ANVAR ; - que par ailleurs le site internet de la société GEAT intègre clairement sur sa page

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CA

1ère chambre civile B

650d30a671dfcd8318200fae

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société Geat fait valoir : - que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA00344_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2022, a été présentée pour la société Gely. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre commerciale

6979dfcccdc6046d47f65d6b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[U], [D], afin d'établir les pertes subies par le restaurant et les salles séminaires exploités par la société Ho Re Geac.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

10- Par actes des 7 et 12 juin 2018, la société Univar a assigné la société Brenntag en intervention forcée devant le tribunal de commerce de Paris ainsi que les sociétés Deutsche Bahn AG et GEA

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868f

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Y.... * * * Maître CHASTENET DE GERY est avocat inscrit au barreau de Saint-Denis de la Réunion et exerce cette profession à titre libéral.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455247

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

GEMY [Localité 3] C/ M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04259_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société R2i a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Genay a refusé de lui

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CA

Chambre commerciale

6979dfdfcdc6046d47f65fd0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conclusions du 16 juin 2025, la SAS [Adresse 5] et la SAS Ho Re Geac demandent à la cour : de condamner la société Compagnie Generali IARD à payer à la société Ho Re Geac la somme de 25 661 euros

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c568

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES NoRG : 51-06-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61636a8d22908a2ec611e8ca

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34e

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Madame Paule X... n'ayant pas quitté les lieux, La SCI GEALEX l'a fait assigner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b4

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

FAITS PROCEDURE MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 26 mars 2004 le Tribunal de Commerce de HONFLEUR a : ANNULÉ pour défaut de cause le contrat liant la SARL MULTIMEDIA et Gery X...,

Source officielle