ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.

, - déclaré irrecevable car prescrite la Sarl Axial Farm en son action en responsabilité délictuelle formée à l'encontre de la Sas Établissement Louis Gay , - débouté la Sas Établissements Louis Gay

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025029229 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], représenté par Me Stanislas PANON

barreau de PARIS, toque : D0104 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039839 du 16/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU HOTEL DE LA GAITE

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PAPON X...

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Par un courrier enregistré au greffe de la cour le 9 mars 2023, Me Papon, avocat du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région, a sollicité un délai supplémentaire.

COMPARANT, assisté de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Natacha Y... épouse X..., demeurant...

DES VERGERS REUNIS agissant en la personne de son gérant La Gannetière [Localité 2] Représenté par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

Bégles Papin aux dépens.

AUTOMOBILES PEUGEOT ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a prononcé la résolution judiciaire du contrat liant GE CAPITAL à la société PARRON et condamné la société PARRON à rembourser à la société GE

L'opération projetée conduirait ainsi à favoriser l'étalement urbain sur le territoire de la commune de Paron, en contradiction avec les objectifs du PADD.

PANON représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [...]

(Gérant) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Bernard PAPIN [...]

Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...