Gayrard, président assesseur ; * et les observations de Me Andujar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

GAYRAUD TRANCHAGE INDUSTRIE , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 6/8 Rue de Plaisance Z.I.

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 19 novembre 2020, le préfet de l'Isère a obligé M.

Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senegas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président assesseur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.

Les époux Chassaly, Madame Gayraud et les époux Bellouguet ont régulièrement interjeté appel.

Gayrard, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Parisi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président assesseur, - et les observations de Me Sabatier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cornut, représentant la société Arioul, et celles de Mme A pour l'agence régionale

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 mars 2020, le préfet de la Loire a refusé de délivrer un certificat de résidence de dix ans à M.

Gayrard, président assesseur, * et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Chesney, représentant les époux C, * et les observations de Me Fyrgatian, représentant

Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénégas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 4 décembre 2020, la préfète de la Loire a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 décembre 2020, le préfet du Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.