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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e54
1 février 2006
1 février 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Raymond X... 3 rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21361 assisté de Me Gaultier
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
FLECHE -2 - Monsieur Michcl ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER E...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61639b95a876d6c869757c46
1 avril 2010
1 avril 2010
FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE PRIVES A BUT NON LUCRATIF (FEHAP), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielleChambre civile 1-3
6785fd9ce1c1941b1ee98039
9 janvier 2025
9 janvier 2025
préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/03990 rendue par le Tribunal judiciaire de PONTOISE le 01 Juillet 2024 Appelants : Madame [V] [M] veuve [H], représentant : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERREc/SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER
6253cda8bd3db21cbdd940b7
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Les dispositions du code de la consommation ne s'appliquaient donc pas aux relations entre la Sci du Mac et du Mont Saint Pierre et la société Expertises Galtier.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b6
2 mars 2006
2 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile B... : Madame C...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
, avoués à la Cour assistée de Maître Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
A BREST représenté par son syndic la SARL ST MARTIN IMMOBILIER SARL ST MARTIN IMMOBILIER - Syndic ... représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Philippe A..., avocat INTIMES : Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle17e Chambre B
616290cbe498f0b428bb832e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTES SNC BANANA CAFE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia PARIENTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE SARL SERGE ET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7642de3d260b9932aa
24 janvier 2012
24 janvier 2012
et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre-Henri LEBRUN de la SCP LACOEUILHE-ROUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : A.105 INTIMES Monsieur [Y] [Y] agissant
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee022c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
C/ Martine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fef
31 juillet 2024
31 juillet 2024
décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 19/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
c / SCI LA GAULOISE EN CHAMPAGNE X... Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163515ca2ead9ed860b6fd0
9 juin 2011
9 juin 2011
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E463 INTIMES SOCIETE NATIXIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2017 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 16/02481 Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Martine
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
18 mai 2020
LA COUR, La société Galtier Valuation, venant aux droits de la société Galtier expertises immobilières et financières, a pour activité principale l'expertise immobilière.
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