Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 résultats pour « Gallone »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 00

Code de commerce

grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ; b) Simarre : de soie noire ; c) Toque : noire avec un galon

Article 40

—

Les marques distinctives de grade sont : a) Pour les premiers-maître, sur la casquette une ancre brodée en or et un galon en or de 6 milimètres, sur chaque avant-bras un galon de 6 millimètres, avec un câble en argent de 2 milimètres posé à un millimètre

Article 1-1

—

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A

Article 14

—

Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Article R553-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Code de l'organisation judiciaire

tribunal mixte de commerce mentionné aux articles R. 553-6 et R. 553-10 sont définis ainsi qu'il suit : 1° Greffier nommé en application de l'article R. 553-6 : robe noire à grandes manches avec revers de velours, simarre de soie noire, toque noire sans galon

Article 10

—

Le képi, de même drap, est garni d'une fausse jugulaire en galon métal doré. La chemise coton ou polaire ou le polo brodé " Lieutenant de louveterie " sur la bande de poitrine assortis vert bronze.

Article Annexe Tableau I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'organisation judiciaire

De velours noir, bordée de deux galons d'or. Blanche, plissée. Chambres réunies (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure. Comme ci-dessus. Sans. De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus.