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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.
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1re chambre 1re section
5fd939f93167841f1927b681
28 avril 2020
[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d58cdc6046d47383f1e
4 juin 2026
Par acte du 3 décembre 2020, la société Gallop s'est portée caution des engagements pris par la société Fox & Co en vertu du bail. Des loyers sont demeurés impayés.
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94483
15 mars 2019
U..., Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, avocat au barreau de NANTES Q... U...
Pôle 6 - Chambre 2
5fdca329c3181d073cfa9f6c
8 novembre 2018
représentée par Me Loïc Z... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT
Avis
CADA:20161918
9 juin 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabd7603bf88a1884737
17 octobre 2024
Galaxie, en tout état de cause, - débouter M.
1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
Galop à prendre toute mesure appropriée en application de ce code.
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
GALAXIE par cession de son fonds de commerce à la S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
News et Gallup Analytics.
6160964841ad74d62c18186e
3 avril 2014
Le 18 mars 2013, la société Mil Plast a reçu un bon de commande de la société Quinette Gallay.
Pôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aef4
27 avril 2017
L0056 assistées Me Stéphane DAYAN de l'AARPI ADVOCACY4, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P418, substitué de Me Marie-Christine DRAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE Société GALAAD
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
6253cdb6bd3db21cbdd943a2
20 décembre 2018
SCI LES GALATES [...]
6253cc69bd3db21cbdd90067
17 décembre 2012
GALAXIE a interjeté appel de cette décision.
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
contrôle du respect des prescriptions du code des courses au galop.
Pôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
Sans en avertir formellement la société Elpe Events, l'association France Galop a mis un terme aux relations entre les parties à partir de 2016.
Pôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
toutes autres demandes reconventionnelles; - Condamne la SCI LES GALATES aux dépens.
CHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da2
18 janvier 2023
L'appel de la SCI Galaxie étant injustifié, elle sera tenue d'en supporter les dépens.