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3 résultats pour « Gaelle MEILHAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

60368670213e6529a790a197

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Gaelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d9

Appel

3 février 2015

3 février 2015

En la personne de son représentant légal " Fourcade " 47180 MEILHAN-SUR-GARONNE Représentée par : M. Christian X...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be4301

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 563, substitué et plaidant par Me MEILHAC

Source officielle