AUTOMOBILES PEUGEOT ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

qualité audit siège ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

Comparant en personne Assisté de Monsieur Gaby X...

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/02073 APPELANTE Madame [I] [C] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GADY

prime de casse-croûte de juin à septembre 2017 ' 144,87 euros nets au titre de l'indemnité de salissure de juin à septembre 2017 - condamner la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN à payer à l'AARPI COLIN GADY

Déménagement Gaby a interjeté appel par acte du 11 février 2020.

ROY/LEMOINE/GALY, la S.C.I.

droit au bail par la SARL GABY PRODUCTIONS à la SARL CERAY n'est pas opposable à la SCI COEUR IMMOBILIER dont l'agrément n'a pas été sollicité ; - débouté, en conséquence, la SARL GABY PRODUCTIONS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14243 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC73B SARL SEE GAUDY C/ S.A.S.

La SNC JEAN YVES GAYDE et CIE a fait signifier ladite ordonnance à la SARL RAPHAEL BRUNO le 11 septembre 2023.

Dès lors si Madame Gaby Y... soutient qu'en autorisant les travaux réalisés par la S. C. I.

GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu D'ACQUI, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [B] [M] demeurant [Adresse 4] représentée par

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07953 SA GADE COSMETIQUES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 07 Octobre

Présentées dans le délai légal, les requêtes en omission de statuer présentées par Mme [P] et les sociétés Transports GALY et AXA France IARD sont recevables.

[M] [Z] ET [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Jean-Michel GARRY Me [B]-[Localité 1] LASALARIE Décision

Faisant valoir qu'elle était toujours dans l'incapacité de faire visiter le bien, la société Cabinet Galy immobilier a par acte du 22 septembre 2022 fait assigner la société Cabinet Charpentier devant

GARDY dès lors que le litige est de la seule compétence de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification.

GABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER Me Emily LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire